LES CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par l'intermédiaire du site internet www.mahatsiro.com et lors des marchés éphémères où l'entreprise MAHATSIRO est présente. Ces CGV visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et les marchés, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de vente.

L'entreprise, dont le siège sociale est située au 14 bis rue de Mulhouse, 21000 Dijon, France, propose des produits de Madagascar tels que des gousses de vanille, des épices (poivres, clou de girofle et curcuma, liste non exhaustive), d'autres produits alimentaires (liste non exhaustive), ainsi que des accessoires issu de l’artisanat malgache.

www.mahatsiro.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par MAHATSIRO propulsé par SHOPIFY.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par MAHATSIRO ou ses prestataires, pour les besoins en maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). MAHATSIRO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

MAHATSIRO ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu.

MAHATSIRO ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

MAHATSIRO se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, l’acheteur peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

1.    OBJET

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre l'Entreprise MAHATSIRO dénommé  "le Vendeur" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MAHATSIRO à l’adresse suivante : www.mahatsiro.com ainsi que lors des marchés éphémères ou l’entreprise MAHATSIRO sera présente, dénommé "l’acheteur".

L’acheteur devra prendre connaissances de ces CGV préalablement à toutes commandes, les CGV sont disponibles sur le site internet et MAHATSIRO se réserve le droit de les modifier et/ou de les adapter à tout moment. Le fait de valider votre commande et procéder au paiement total ou partiel signifie que vous acceptez les CGV ci-après.

MAHATSIRO est une entreprise individuelle dont le siège social se situe au 14 bis rue de Mulhouse, Dijon, France. Les présentes CGV visent à définir à raison des relations qu’elles établissent sur la vente des produits proposés, les droits et obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de la commande.

2.    COMMANDE

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnues parfaitement comprises. L’acheteur devra renseigner ses coordonnées afin d’éviter tout erreur dans la saisi. Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un courriel de confirmation à l’adresse électronique fournie. L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des noms et de la quantité souhaitée dans son panier avant toute validation de la commande. Les commandes sont payables au comptant et sont traités seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.

Pour les commandes des personnes morales, un acompte de 50% sera demandé à la commande et 50% à la livraison.

Pour toute commande sur les marchés éphémères, un reçu sera envoyé sur demande au numéro de téléphone communiqué par l’acheteur ou par email et une facture sera délivrée sur demande.

En validant la commande l’acheteur doit consulter et accepter les CGV avant de pouvoir poursuivre sa commande et doit avoir la capacité juridique de contracter un achat.

a.    Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site internet du Vendeur www.mahatsiro.com ou présentés lors des marchés éphémères. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur sur le site internet de MAHATSIRO. Un descriptif pourra être envoyé au client sur demande lors des marchés éphémères. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la nuance des couleurs. S’agissant des produits artisanaux, étant donné qu’il s’agit de produits fait à la main, certaines différences peuvent apparaitre d’une pièce à l’autre, notamment concernant les dimensions, la couleur, sans que cela puisse constituer un défaut du produit.

En tant que créateur des photos présentes sur le site internet www.mahatsiro.com, MAHATSIRO détient les droits d’auteurs complets sur ces images. La reproduction, la distribution et la modification de ces photos sont strictement interdits sans autorisation préalable de MAHATSIRO, et pourra faire l’objet de poursuites légales.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de problème technique entraînant un processus de commande avec paiement par l’acheteur pour des produits qui ne seraient plus en stock, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur avant toute livraison et à lui rembourser le produit non disponible pour lequel il a payé.

b.    Prix

Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, MAHATSIRO ne facture pas la TVA selon l’article 293B du CGI, MAHATSIRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour les commandes hors France, les taxes de dédouanement sont à la charge de l’acheteur.

Les prix des produits vendus sur le site internet www.mahatsiro.com sont indiqués par article.

c.    Paiement

Le paiement du Prix par l’acheteur s’effectue pour le moment uniquement par le service de paiement sécurisé STRIPE. Cette plateforme offre la possibilité de payer via la carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), Apple Pay, Paypal. La transaction est entièrement administrée par la plate-forme STRIPE. En aucun cas le site internet de MAHATSIRO ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.

La plate-forme STRIPE sera en charge de l’intégralité du processus de paiement.

Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de STRIPE, et engagera uniquement sa responsabilité.

En cas de défaut de paiement, aucune commande sera validée. Pour les personnes morales des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. En cas de litige concernant un paiement, l’acheteur est invité à contacter notre service clientèle dans les plus brefs délais pour trouver une solution adaptée. MAHATSIRO se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de paiement incomplet.

Sur les marchés, le mode de paiement du Prix sera proposé par l’application SUMUP. La plate-forme SUMUP sera en charge de l’intégralité du processus de paiement.

Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de SUMUP, et engagera uniquement sa responsabilité.

En cas de défaut de paiement, aucune commande sera validée.

Réserve de propriété – Le cas échéant, tout produit livré reste la propriété de MAHATSIRO jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. L’acheteur est tenu de manipuler le produit avec précaution notamment pendant toute la durée légale de rétractation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel, en écrivant à MAHATSIRO via le bouton « contact » présent sur le site internet www.mahatsiro.com . La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

d.    Livraison

La livraison des produits s'effectue dans un délai de 3 à 5 jour ouvrable à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande, et sont clairement indiqués lors du processus d'achat. MAHATSIRO s’engage à expédier les produits avec le plus grand soin afin d'assurer leur intégrité pendant le transport. En cas de non-conformité du produit livré, le client dispose d'un délai de 7 jours après réception pour nous en informer et bénéficier d'un échange ou d'un remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur.

Le cas échéant, l’acheteur doit notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

3.    DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du 1^er jour de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité sauf pour les produits qui ne sont pas éligible au retour par mesure d’hygiène. Quand ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
L’acheteur doit ainsi informer MAHATSIRO par le formulaire de contact disponible sur le site internet.

L’acheteur doit, le cas échéant, renvoyer les produits à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
MAHATSIRO s’engage à reprendre les produits dans leur emballage d’origine, complets et neufs, sauf les produits non éligible au retour par mesure d’hygiène et à renvoyer de nouveaux produits et/ou les produits manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement l’acheteur en cas d’impossibilité de remplacer les produits.

Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, MAHATSIRO rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf demande expresse de l’acheteur acceptée par MAHATSIRO.
La responsabilité de l’acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

4.    GARANTIE

Tous les produits proposés par MAHATSIRO bénéficient d'une garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur en France (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut caché, l’acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir sa garantie. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter via le formulaire de « contact » avec une description précise du problème et, si possible, des photos illustrant le défaut.

MAHATSIRO s’engage à réparer, remplacer ou rembourser les produits défectueux, selon les conditions prévues par la loi. Cette garantie ne couvre toutefois pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, manipulation et d'un entretien inadéquat ou de l'usure normale des produits.

5.    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Chez MAHATSIRO, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. En tant qu’acheteur de notre site de vente en ligne, vous nous confiez des informations confidentielles que nous traitons avec le plus grand soin. Toutes les données collectées lors de vos achats, y compris vos noms, adresses, informations de paiement et toute autre information personnelle, sont strictement utilisées dans le but de traiter et expédier vos commandes.

MAHATSIRO s’engage à ne jamais partager vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite, à l'exception des prestataires nécessaires au traitement de votre commande (tels que les services de livraison).

Nous employons des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les destructions accidentelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à mahatsiro@gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur le site.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à sécuriser vos données pour garantir une expérience d'achat en ligne en toute confiance.

Par la création d’un Compte, et le passage d’une commande, le visiteur accepte que les données personnelles qu’il communique au vendeur fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la commande.
Le vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Informatiques et Libertés», le traitement des données personnelles recueillies sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 08 mars 2018 enregistrée sous le numéro 2160981.

Les données personnelles collectées par MAHATSIRO ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues dans ces CGV.
Les données personnelles de l’acheteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.
L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès du vendeur:

- Par courrier : MAHATSIRO GOURDET 14bis rue de Mulhouse, 21000 DIJON, FRANCE

- Par E-mail: mahatsiro@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

6.    UTILISATIONS DES COOKIES

Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du Site.
Toutefois, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

7.    CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution par MAHATSIRO de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
MAHATSIRO avisera l’acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours et MAHATSIRO procédera alors au remboursement de la Commande.

 

8.    NULLITES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

 

9.  INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

10. NON RENONCIATION

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11. NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

- A MAHATSIRO : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MAHATSIRO GOURDET 14bis rue de Mulhouse, 21000 DIJON;
- A l’acheteur : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes CGV est la langue française.
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel»
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

- MAHATSIRO GOURDET 14bis rue de Mulhouse, 21000 DIJON;

- E-mail mahatsiro@gmail.com.

Dans la limite de tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le vendeur et un acheteur professionnel ou un visiteur, notamment de l’accès au Contenu ou aux Services, sera de la compétence exclusive des tribunaux de DIJON, BOURGOGNE, FRANCE, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.
Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions de DIJON, BOURGOGNE, FRANCE.